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FFCAM Voyages séjours

Infos importantes (Publié le: 29 07 2015)

Bonjour, je vous remercie de prendre connaissance de la note ci-jointe.
Cordialement P/O Sindy Lobato
Responsable Administrative et Juridique

VOYAGES ET SEJOURS : NOUVELLES REGLES DE FONCTIONNEMENT RELATIVES A LA GARANTIE FINANCIERE ET AUX CONDITIONS D’IMMATRICULATION .

Les activités de vente de voyages et de séjours, quelle que soit la clientèle à laquelle elles s'adressent, présentent des risques physiques et pécuniaires notamment.,En conséquence, les opérateurs de voyage sont tenus d'être immatriculés sur un registre public. L'immatriculation doit être renouvelée tous les 3 ans.,L'immatriculation au registre des opérateurs de voyages et de séjours vise à maîtriser autant que possible ces risques, en soumettant les opérateurs à des obligations de garantie financière, d'assurance de responsabilité civile professionnelle et d'aptitude professionnelle.

La Fédération remplit ces conditions et renouvelle tous les 3 ans son immatriculation tourisme.

Jusqu’à présent, la FFCAM faisait bénéficier, sans conditions, l’ensemble de ses clubs, de  l’extension de son immatriculation tourisme, pour leur permettre d’organiser en toute légalité et sécurité des voyages et séjours en faveur de leurs membres.

A partir du 11 septembre prochain, cette extension d’immatriculation sera soumise à plusieurs conditions juridiques et financières et devra faire l’objet d’une procédure de demande préalable auprès de la FFCAM.

En conséquence, vous voudrez bien nous faire savoir avant le 1er septembre 2015, si votre club souhaite organiser des voyages ou séjours à l’avenir, et pour se faire, souhaite bénéficier de l’extension de l’immatriculation tourisme de la FFCAM. Dans l’affirmative, vous voudrez bien nous faire parvenir pour le 1er septembre 2015 :

-Nom, adresse et forme juridique de votre club
-Le nom, prénom, fonction et expérience ou / et diplôme de la personne ayant la responsabilité de la mise en œuvre de l’activité au sein de votre club.

Sans réponse de votre part, nous vous informons qu’aucune garantie financière de vos voyages ni d’assurance de responsabilité civile professionnelle ne sera plus octroyée et que tout voyage organisée par vous ne bénéficiera plus de l’extension immatriculation tourisme de la FFCAM.

Cette nouvelle règlementation relative à l’adhésion au Fonds Mutuel de Solidarité est facturée par l’UNAT au coût de 50 euros par club pour l’exercice allant du 1er octobre 2015 au 31 septembre 2016 en plus de la cotisation habituelle réglée par la FFCAM.
La fédération fera l’avance de cette somme et la refacturera courant 2016 aux clubs ayant déclarés des voyages et séjours.

Enfin, nous vous rappelons qu’organiser un voyage ou un séjour sans être titulaire d’une immatriculation tourisme est illégal.